Parcours Droit des affaires et IA : conformité des pratiques commerciales | Hezret

Droit des affaires et IA : conformité des pratiques commerciales propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation professionnelle unique aborde les intersections entre le droit des affaires, spécifiquement le droit de la consommation et des pratiques commerciales, et l’intelligence artificielle. Elle cible les entreprises souhaitant sécuriser leurs processus décisionnels automatisés et leurs interactions avec les clients. Les participants analysent les risques juridiques liés à l’utilisation de l’IA dans les campagnes marketing, la tarification dynamique ou la gestion des réclamations. Des cas concrets illustrent les bonnes pratiques pour garantir la transparence, l’équité et la conformité avec le RGPD et la loi consommation. La session inclut des ateliers pratiques pour auditer les outils existants et proposer des correctifs immédiats.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées à l’IA dans les pratiques commerciales", "Évaluer les risques juridiques des outils décisionnels automatisés", "Mettre en place des procédures de transparence et de traçabilité", "Auditer l’existant pour détecter les non-conformités", "Proposer des solutions correctives adaptées"]

Programme

[{"module": "Enjeux juridiques de l’IA dans les pratiques commerciales", "content": "Cadre légal applicable : RGPD, loi consommation, directives européennes. Spécificités des algorithmes décisionnels automatisés. Obligations de transparence et d’information des consommateurs. Études de cas sur les sanctions pour pratiques trompeuses ou discriminatoires.", "duration_hours": 3}, {"module": "Audit des outils IA existants", "content": "Méthodologie pour identifier les points de conformité et de non-conformité. Checklist des critères à vérifier (bases de données, biais algorithmiques, documentation). Exemples concrets d’audit sur des outils de tarification dynamique ou de recommandation client.", "duration_hours": 2}, {"module": "Mise en conformité pratique", "content": "Rédaction de politiques

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).