Maîtriser et prévenir le risque pénal en droit du travail | Formation professionnelle Hezret

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser et prévenir le risque pénal en droit du travail en fait partie.

Cette formation propose une approche pragmatique de la responsabilité pénale appliquée au monde de l'entreprise. Loin d'un cours de droit théorique, ce programme se concentre sur la réalité opérationnelle des dirigeants et des responsables RH. Le parcours analyse les infractions les plus fréquentes, du harcèlement moral à la santé et sécurité au travail, en passant par le travail dissimulé. L'objectif est de transformer la contrainte légale en levier de gestion des risques. Les participants apprendront à cartographier leurs points de vigilance, à documenter leurs décisions et à instaurer une culture de la preuve pour prévenir les litiges. À travers des études de cas réels et des mises en situation, le stagiaire identifie les mécanismes de déclenchement de la responsabilité pénale personnelle et morale. La session traite également de l'articulation entre sanctions administratives et poursuites pénales. Ce module permet de sécuriser les processus de rupture de contrat et les modes de management directifs. À l'issue, chaque apprenant dispose d'une grille d'audit interne pour évaluer l'exposition de son organisation et définir un plan d'action correctif immédiat.

Objectifs

• Identifier les principales infractions pénales du droit du travail", "Distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale", "Maîtriser les obligations de sécurité et de santé au travail", "Prévenir les risques de harcèlement et de discrimination", "Mettre en place un système de traçabilité des décisions managériales"]

Programme

[{"module": "Gestion du risque pénal et conformité sociale", "content": "Analyse du cadre légal et responsabilité du dirigeant. Focus sur la santé et sécurité : obligation de résultat et faute inexcusable. Étude des risques liés au harcèlement et à la discrimination. Prévention du travail dissimulé et fraudes sociales. Méthodologie de constitution de preuves et documentation des procédures. Gestion des contrôles et relations avec l'inspection du travail. Atelier pratique de cartographie des risques internes.", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).